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R.C.A.3V.Q. 232 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 34
Versions de la disposition

Texte intégral
34.(Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.).
2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 34; 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.
34.Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 61 $ par heure ou de 427 $ pour sept heures.
2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 34.
34.Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 61 $ par heure ou de 427 $ pour sept heures.
2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 34.
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